Assurances pour entrepreneurs
Qu'est-ce qui est assuré ?
Qu'est-ce qui n'est pas assuré ?
Description
L'assurance accidents du travail protège les salariés contre les conséquences financières des accidents qu'ils pourraient subir dans le cadre de leur travail. Chaque employeur doit en souscrire une pour ses salariés.
Outre les salariés contractuels, l'assurance couvre également les intérimaires, les artistes, les salariés en contrat d'apprentissage, les étudiants en emploi et les étudiants en stage de formation, etc.
Cette disposition s'applique aux salariés. Des régimes distincts et très spécifiques s'appliquent aux indépendants et aux fonctionnaires.
Quelles sont mes obligations ?
- Lors de la conclusion du contrat : fournir des informations justes, exactes et complètes sur le risque à assurer lors de la conclusion du contrat.
- Pendant la durée du contrat : informer votre courtier des nouvelles circonstances ou de leur changement, qui représentent une modification ou une aggravation significative et permanente du risque.
- En cas de sinistre : Fournissez-nous immédiatement tous les documents et informations concernant le sinistre.