Que faire en cas de litige ?

En cas de litige, les étapes pratiques suivantes seront suivies :

1. Votre assureur défendra vos droits tels que formulés dans la police. Soit en tant que demandeur (dommage subi) soit en tant que défendeur (dommage causé), sans que cela ne donne lieu immédiatement à des poursuites judiciaires ou administratives
2. L'assureur essaiera d'abord de résoudre le problème via un règlement à l'amiable car cela fonctionne plus rapidement et est moins cher
3. Si une procédure judiciaire ne peut être évitée, votre assistance juridique prendra en charge les frais, y compris les frais de justice et les honoraires d'avocats et d'experts (intégraux ou plafonnés).
4. L'assurance rembourse également les frais de procédure judiciaire* de la partie adverse en cas de perte du procès
   (*) L'indemnité de procédure est une indemnité forfaitaire pour les frais et honoraires de l'avocat de la partie gagnante.